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Reglement interieur
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Règlement intérieur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ESPACE BIATHLON SKI-ROUE DU VERCORS

I – Utilisation des pistes de ski-roue

Article 1.1 : Pratiquants

Toute personne ou groupe (encadré ou non) répondant aux conditions d’accès du site telles que définies dans l’article 1.2 et 1.3 du présent règlement intérieur.

Seules les pistes de ski-roue classées « vertes » et « bleues » sont accessibles au grand public (particuliers et licenciés).

Les pistes de ski-roue classées « rouge », « noire », « orange » sont réservées exclusivement à l’entraînement des athlètes licenciés Fédération Française de Ski.

Article 1.2 : Utilisation et Circulation sur les pistes de ski-roue

Les pistes de ski-roue sont réservées à la pratique exclusive du ski-roue (style « classique » et « skating ») et du roller.

Sauf dérogation exceptionnelle, l’accès à la piste de ski-roue est interdit aux personnes non équipées de skis-roues ou de rollers, ou accompagnées d’un animal, ou utilisant un engin de déplacement de type trottinette, vélo, skate, poussette… ou tout autre engin roulant, ainsi qu’aux piétons et aux véhicules terrestres à moteur.

Les pratiquants sont tenus d’emprunter les pistes de ski-roue dans le sens de circulation indiqué par le fléchage et de respecter le matériel, les signalisations permanentes et provisoires, qui pourraient être mises en place dans le cadre de la sécurité des personnes.

Les pratiquants munis d’une carabine, leur permettant d’utiliser le stand de tir, ne devront en aucun cas retirer les bretelles de la carabine, faire des épaulements sur les pistes de ski-roue et plus généralement en dehors du pas de tir.

Article 1.3 : Consignes de sécurité

Les pratiquants devront être munis des équipements de sécurité nécessaires à ce type de pratique : le port du casque, de gants, de protections de type coudière, genouillère est recommandé pour la pratique du ski-roue et du roller.

Les pratiquants devront utiliser des ski-roues et des rollers adaptés à la pratique : en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun danger tant pour son utilisateur que pour les tiers.

Les pratiquants devront veiller à ne pas créer de danger pour eux-mêmes ou pour les autres utilisateurs, en adoptant un comportement prudent et responsable, et en maîtrisant leur vitesse.

Ils devront notamment tenir compte de la difficulté du parcours, de la configuration des lieux et de leurs capacités techniques et physiques.

II – Utilisation du pas de tir

Article 2.1 : Pratiquants

Toute personne ou groupe (encadré ou pas) répondant aux conditions d’accès au pas de tir, définies dans l’article 2.2 du présent règlement intérieur.

Article 2.2 : Conditions d’accès au pas de tir

Avant chaque séance de tir, le pratiquant – utilisateur doit s’inscrire sur le planning d’utilisation du site disponible au bureau d’accueil situé dans le bâtiment des Hauts-Plateaux et prendre connaissance du présent règlement en signant l’attestation présentée par le personnel du site.

Les conditions d’utilisation du pas de tir à 50m et 10m sont les suivantes :
* Être licencié à la FFS et présenter la licence FFS en cours de validation
* Attestation d’acquisition de l’arme ou accord écrit du propriétaire :
– France : déclaration préfectorale
– Europe : passeport Européen ou équivalent
– Monde : équivalent du passeport européen
Ces documents devront être présentés à la demande du responsable du site.

Toute arme ne peut être utilisée que par la personne pour laquelle elle est déclarée.
A l’exception des clients en leçon particulière avec un moniteur de ski diplômé d’état (en règle avec la législation en vigueur) et des compétiteurs sous l’autorité d’un entraîneur d’une structure fédérale (Fédération Française de Ski ou Fédération de Ski du pays d’origine).

Pour les mineurs de moins de 18 ans, en plus des conditions précitées, une séance d’entraînement au tir 50m ou 10m, ne peut se faire que sous la responsabilité d’un adulte diplômé.
– Soit dans la cadre d’un entraînement de club, de comité ou d’équipe nationale,
– Soit dans le cadre privé sous contrôle d’un adulte titulaire de l’un des diplômes suivants en cours de validité.

Pour le pas de tir à 50m :
– Diplôme d’État du monitorat de ski nordique (en règle avec la législation)
– Diplôme MF2 biathlon
– Diplôme d’accompagnateur de club pour le tir biathlon à 50m

Pour le pas de tir à 10m :
– Diplôme MF1 biathlon
– Diplôme initiateur de tir à 10m biathlon

Chaque adulte qui prend sous sa responsabilité un mineur devra le spécifier par écrit lors de la signature du règlement intérieur.

En cas de non-respect du règlement, de fausses déclarations ou d’un comportement inadapté, l’usager engage sa propre responsabilité et décharge le gestionnaire du site et son personnel de toute poursuite.

Le personnel de la structure gestionnaire du pas de tir a autorité pour exclure du site toute personne ne présentant pas les conditions requises.

Article 2.3 : Discipline, types d’armes et munitions autorisés sur le site

Discipline autorisée :
Seule la pratique du biathlon est autorisée sur le pas de tir.
Sont interdits : les armes de chasse et armes de poing.

Armes autorisées et format de tir :
– Carabine biathlon laser, carabine à air comprimé, carabine 22 long rifle biathlon
– Tirs sportifs arrêtés depuis le pas de tir : debout, couché
– Tirs à 50m sur cibles fixes mécaniques ou sur cartons, dans le secteur délimité à cet effet
– Tir à 10m sur cibles fixes mécaniques ou sur cartons
– et Tir Laser

Munitions autorisées :
Plombs type « diabolo » de calibre 4/5 et balles 22 long rifle calibre 5/5.

Article 2.4 : Consignes de sécurité

Les consignes de sécurité sont valables et applicables à toutes personnes tireurs et non tireurs se trouvant dans l’enceinte du stand de tir.

Une arme doit toujours être considérée comme chargée.

Une arme ne doit jamais être dirigée vers quelqu’un.

L’arme doit être transportée déculassée, dans une housse ou un étui, chambre vidée, sans chargeur.
L’accès aux services publics de transport est interdit avec une arme.

Le canon doit toujours être dirigé vers les cibles.
Ne jamais viser ailleurs que sur les cibles ou les porte-cibles.
Une arme non-utilisée doit être ôtée de toute munition et remise dans son étui.
Il est interdit de tirer volontairement sur le sol.
Lorsque le tir est fini, la carabine doit être posée verticalement, culasse ouverte, canon vers le ciel, sur le portant (râtelier) prévu à cet effet.
Avant de s’avancer vers les cibles, s’assurer de l’accord de tous les tireurs et de l’arrêt des tirs.
Pas de déplacement sur le pas de tir avec une carabine chargée.
Lorsque la séance de tir est terminée, s’assurer qu’il n’y a plus de cartouche engagée dans le canon et que le chargeur est vide.
Ne jamais toucher l’arme de son voisin sans son autorisation.
Malgré toutes ces règles de sécurité, une arme doit toujours être considérée comme dangereuse.
La présence des animaux est strictement interdite sur le stand de tir.
 
Consigne d’entretien :
Les utilisateurs du pas de tir doivent nettoyer leur emplacement de tir après leur séance de tir (douilles, papiers, balles non utilisées etc.)
 
Article 2.5 : Mesures de sécurité mises en place pendant les séances de tir

Filets et/ou barrières matérialisant sur le terrain la zone à risque et l’interdiction de passage.
Panneaux signalant le risque : « DANGER – TIR »

Le respect du système de sécurité mis en place s’impose à tous les utilisateurs, conformément à l’article 2.3 de l’arrêté municipal de sécurité sur l’espace biathlon – ski-roue.

Article 2.6 : Responsabilités

La commune de Corrençon-en-Vercors et la Communauté de communes du massif du Vercors déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation du pas de tir non conforme aux dispositions du présent règlement intérieur.

Article 2.7 : Dispositions particulières

En raison des circonstances particulières ou exceptionnelles, la commune de Corrençon-en-Vercors et la Communauté de communes du massif du Vercors peuvent interdire ou limiter l’utilisation du pas de tir et modifier les horaires d’utilisation sans préavis.

Article 2.8 : Contrôle, sanctions, publicité

Chaque utilisateur du pas de tir doit pouvoir présenter son autorisation d’accès aux personnes habilitées à faire respecter l’arrêté.
Le non-respect de l’arrêté et du présent règlement intérieur entraîne des sanctions pour tous les utilisateurs : retrait temporaire ou définitif de l’autorisation d’accès au site de biathlon.

Règlement intérieur (pdf, 680 Ko)
24/04/18 Télécharger